1. Tout le monde peut-il bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété. Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez : - soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », - soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement, - soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement. 2. Quels travaux peuvent composer un « bouquet de travaux » ? Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, vous devez choisir des travaux dans au moins deux des catégories de la partie gauche du tableau ci dessous. Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau. (JPEG) 3. Comment choisir les travaux les plus efficaces ? Chaque logement a ses propres caractéristiques, on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tous les logements. La liste des choix pour composer un « bouquet de travaux » permet une certaine souplesse pour s’adapter aux cas particuliers, et laisser le propriétaire définir ses travaux avec l’aide des artisans et des entrepreneurs. Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économies d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler - et ventiler - son logement, puis ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable. Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, contactez un conseiller Espace Info -> Energie qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits. Cliquez-ici pour plus de renseignements ou appelez le 0810 060 050 (prix d’un appel local). 4. Comment bénéficier de l’éco-prêt suite à une étude thermique, avec des travaux d’amélioration de la « performance énergétique globale » du logement ? Plutôt que de composer vous-même votre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas. Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à : - une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ; - une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an. Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement. Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle. 5. Quel est le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro et sa durée ? En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans. En pratique , le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous). Tableau (JPEG) La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement. 6. Toutes les banques distribueront-elles l’éco-prêt à taux zéro ? Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont : * BNP Paribas * Crédit Agricole * Société Générale * Caisse d’Epargne * Banque Populaire * Crédit Mutuel (via la FBF) * La Banque Postale * Crédit Foncier * Crédit Immobilier de France * Solféa * Domofinance * LCL 7. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d’une banque ? Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, vous devez faire remplir un formulaire type « devis » par l’entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable dans la rubrique « Tout sur l’éco-prêt à taux zéro ». Les formulaires sont différents selon le type d’éco-prêt choisi. Vous devez ensuite vous adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire « devis » dûment rempli et des devis correspondants. Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. Dès l’attribution du prêt, vous aurez deux ans pour réaliser les travaux. Au terme des travaux, vous devrez retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci. 8. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ? Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus. Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts. 9. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ? Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et que le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre. 10. Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable (LDD) et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ? Non, ce sont deux mesures différentes. Les éco-prêts liés au LDD ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts liés au LDD ne sont pas sans intérêts, leur taux d’intérêt est globalement plus bas que celui des prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, panneau solaire photovoltaïque, ...). 11. Peut on bénéficier de l’éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ? Les logements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro dans les mêmes conditions qu’en France métropolitaine en ce qui concerne les « bouquets de travaux » et l’assainissement non collectif. Le climat spécifique aux DOM requiert cependant le choix d’un bouquet de travaux adapté : la réalisation conjointe d’une isolation de toiture et d’une installation d’eau chaude solaire peut ainsi être financée par l’éco-prêt et permet de faire des économies d’énergie et d’améliorer le confort d’été. Par ailleurs, la réalisation d’une unique action reste encouragée via le crédit ’impôt développement durable qui permet notamment de soutenir l’installation d’un chauffe-eau solaire seul ou l’installation de capteurs photovoltaïques.
Les cas type présentés sont des exemples de travaux réalisables dans le cadre d’un bouquet de travaux éligible à l’éco-prêt à taux zéro. Les calculs sont faits sur la base des factures énergétiques actuelles : plus le prix de l’énergie augmentera, plus les opérations de réhabilitation énergétiques seront rentables. Pour connaître les travaux les plus adaptés à son habitation, il est conseillé de contacter un Espace Info->Energie. Ces derniers sont présents sur tout le territoire français afin de conseiller gratuitement et en toute indépendance, les particuliers. Liste des Espaces Info->Energie : * en cliquant-ici (site de l’ADEME) * au 0810 060 050 (prix d’un appel local) Cas 1 : une maison individuelle > Maison individuelle chauffée à l’électricité, 100 m² située dans la Vienne, construite dans les années 80, avec une isolation moyenne. Facture d’énergie avant travaux : 270 euros/mois Travaux réalisés : isolation des combles perdus et installation d’une pompe à chaleur Coût total des travaux : 18 000 euros Facture après travaux : 140 euros/mois, gain de plus de 50 %. Avec un prêt classique (taux d’intérêt 6%), les mensualités s’élèvent à 200 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois. Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins /mois qu’avec un prêt classique. Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260 euros/mois, soit 80 euros de moins qu’avec un prêt classique et 10 euros de moins qu’avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120 euros d’économies par an sur sa facture d’énergie. A la fin de la durée du prêt le propriétaire bénéficie à plein des économies d’énergie... et il profite immédiatement de l’amélioration de son confort et de la valorisation de son bien. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 6 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt classique et 9 600 euros s’il bénéficie également du crédit d’impôt. Cas 2 : un appartement Appartement de 70 m², situé dans un immeuble construit dans les années 60, non isolé. Le chauffage est assuré par une chaudière collective au gaz assez ancienne. Facture d’énergie avant travaux : 90 euros/mois Travaux réalisés : changement des fenêtres par des fenêtres performantes intégrant un double vitrage PVC. Dans le même temps, la copropriété remplace la chaudière par une chaudière à condensation. Coût total des travaux : 8 000 euros Facture après travaux : 45 euros/mois, gain de 50%. Avec un prêt classique, les mensualités s’élèvent à 90 euros/ mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 135 euros/mois. Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 110 euros/mois, soit 25 euros de moins qu’avec un prêt classique. Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 100 euros/mois, soit 35 euros de moins / mois qu’avec un prêt classique. Suite aux travaux, le propriétaire dépense 10 euros de plus par mois pendant 10 ans. Toutefois, à l’issue du remboursement de son prêt, sa facture mensuelle d’énergie aura été réduite par deux et son appartement aura gagné en confort. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 3 000 euros d’intérêts qu’il aurait eu à verser dans le cadre d’un prêt classique.
Quelques exemples
Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?
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